Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Neelps et ses clients pour la fourniture de services digitaux (création de sites web, design graphique, automatisations, etc.).

2. Prestataire

Neelps

Micro-entreprise

Email : neelps.pro@gmail.com

Téléphone : 06 16 45 31 31

3. Services proposés

• Création de sites web (vitrine, e-commerce, réservation)
• Design graphique (logos, flyers, charte graphique)
• Automatisations et outils sur-mesure
• Services de visibilité et communication

4. Commande et devis

Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé envoyé par email. Le devis est valable 30 jours. La commande est considérée comme acceptée dès réception du devis signé et de l'acompte.

5. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• 50% à la commande (acompte)
• 50% à la livraison

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif sur le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires à la réalisation du projet.

En cas de retard imputable au client, les délais sont prolongés d'autant.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, logos)
• Respecter les délais de validation
• Effectuer les paiements aux échéances convenues
• Informer Neelps de tout changement de coordonnées

8. Livraison et réception

La livraison s'effectue par envoi des fichiers ou mise en ligne du site. Le client dispose de 7 jours pour formuler ses éventuelles réserves. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.

9. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations sont transférés au client après paiement intégral. Neelps conserve le droit d'utiliser les créations à des fins de promotion.

10. Garantie et maintenance

Neelps garantit ses prestations pendant 3 mois après livraison. La maintenance et les modifications ultérieures font l'objet d'un devis séparé.

11. Annulation et remboursement

En cas d'annulation par le client :

• Avant le début des travaux : remboursement intégral
• Pendant les travaux : remboursement au prorata des travaux non réalisés
• Après livraison : aucun remboursement

12. Responsabilité

La responsabilité de Neelps est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client. Neelps ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

13. Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations décrites dans les présentes CGV décrit d'un cas de force majeure.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGV :

Email : neelps.pro@gmail.com

Téléphone : 06 16 45 31 31